Extrait de nos conditions générales de ventes

Article n°3 : Livraison

3.1 – Modalités de livraison des produits

Les livraisons des produits commandés par le Client sont assurées par le retrait des produits directement en magasin en suite de l’envoi par e-mail d’un avis de mise à disposition ou par la remise des produits commandés à un transporteur indépendant, qui en assurera la livraison à l’adresse renseignée et indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client se doit donc de vérifier les informations qu’il a renseignées lors de la passation de la commande concernant son adresse de livraison. La société LE DOMAINE DES CHATS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Les produits commandés sont livrés uniquement dans les pays de l’Union Européenne appartenant à la zone euro, étant précisé que pour la France, les livraisons seront assurées en France métropolitaine et en Corse, et que pour les DOM TOM, le Client doit prendre contact préalablement à la commande avec le Vendeur, soit par e-mail en envoyant un courriel à l’adresse contact@domainedeschats.com, soit en prenant contact avec le Vendeur par téléphone au (06) 51 85 58 78.

Les produits commandés sur le site www.domainedeschats.com sont livrés dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date d’expédition de la commande qui sera communiqué au Client par e-mail à l’adresse communiquée et utilisée pendant le processus de commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, les produits commandés par le Client seront livrés en une ou plusieurs fois en fonction de la commande de ce dernier. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le Matériel commandé par le Client dans les délais ci-dessus indiqués qui sont communiqués à titre indicatif. En cas de dépassement de la date limite de livraison, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure ou imputable au Client, le Client devra mettre en demeure le Vendeur de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Vendeur à l’adresse figurant en tête des présentes. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Vendeur à l’adresse figurant en tête des présentes, à DOMAINE DES CHATS – Service retour - 234 Rue Michelet – 71000 MACON, La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n’est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée par le Vendeur. Le remboursement du ou des produits s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client peut demander l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en complétant le bon de commande. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode d’expédition et le transporteur en fonction du poids et du volume des produits.

3.2 – Etat des produits livrés

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés immédiatement à compter de leur réception, et le cas échéant, noter les éventuelles remarques sur le bon de livraison et formuler immédiatement par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits (par exemple colis déjà ouvert, colis endommagé, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ont été dûment prouvés par le Client, par tout justificatifs et notamment photos, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 du Code de la consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.

3.3 –Retours

Sauf exercice du droit de rétractation visée à l’article 6 ci-après, les produits y compris ceux bénéficiant d’offres promotionnelles fournis et acceptés ne sont ni repris ni échangés.